CONTRAT DE LOCATION
Afin de simplifier vos démarches lors d'une location, vous trouverez ci-dessous un formulaire que vous pouvez remplir directement à l'écran puis imprimer, ou imprimer puis remplir de façon manuscrite.

Entre les soussignés

M. demeurant à
N° de téléphone , ci après désignés le propriétaire,

et M. demeurant à
N° de téléphone , ci après désignés le locataire.

Désignation
La location porte sur un meublé situé au
La location est prévu pour adultes et enfants jusqu'à 12 ans.
Au cas où le nombre serait dépassé, un supplément sera facturé au jour ou par nuit supplémentaire : euros par enfant et par adulte.
Tous les animaux ne seront tolérés dans la location ou en dehors qu'avec l'accord du propriétaire. (Voir l'état descriptif consultable sur notre site)

Durée
La location commencera le à partir de heures pour se terminer le avant heures

Le loyer
Le montant de la location est de euros charges comprises ou sans les charges.
Le prix de l'électricité, de l'eau, du gaz, du chauffage seront facturés suivant le tarif des compagnies.
Des arrhes seront versées dès réception du contrat, d'un montant de représentant % du prix de la location.
Des arrhes sont considérées comme dédit à valoir sur le prix de la communication sauf si le contrat est dénoncé au moins un mois ferme avant le début de la location. Dans ce cas, les sommes seront restituées. Le solde sera versé à l'entrée des lieux.
Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées.

Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera levé le jour de la prise de la possession des lieux d'un montant de euros correspondant à 20% du prix de la location.
Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours.
Le depôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire.
Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie.
Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement.
En cas de non-réglement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent.

Taxe de séjour
La taxe est de euros par jour et par personne.

Etat des lieux-inventaire
Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l'arrivée et à la sortie du locataire.

Les conditions générales
Le locataire s'engage :
1. à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du bailleur ;
2. à ne pas sous louer le logement ;
3. à user paisiblement des lieux ;
4. à s'assurer contre les risques locatifs tels que le vol, l'incendie, les dégâts des eaux.


Fait à , le (jjmmaa)
Signature du locataire :
(précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
Signature du loueur :
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Télécharger le Contrat de location au format PDF

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